Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la clôture de l’assemblée générale annuelle suivant leur élection. Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date.
Décision OPQ 2019-278, a. 47; Décision OPQ 2022-594, a. 1.
47. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration qui suit la date de leur élection.
Décision OPQ 2019-278, a. 47.
En vig.: 2019-02-21
47. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration qui suit la date de leur élection.
Décision OPQ 2019-278, a. 47.
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